Les documents à joindre au dossier :
- Certificat de radiation en double exemplaire
RCS
Le registre du commerce et des sociétés
Comptes annuels
Déposer des comptes sociaux
Judiciaire
Fonds / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises
Privilèges et nantissements
Déposer une inscription. Consulter le registre des privilèges et nantissements
Espace commande
Commandes de documents officiels
Accès réservés
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